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Conditions générales de vente

Article n°1 : Prix des articles et garanties

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (Voir Article n°5 : délais et coûts d'expédition).
1.2 – Scubawind.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 – Les produits demeurent la propriété de Scubawind.com jusqu'au complet encaissement du prix par Scubawind.com
1.4 – Les produits et services vendus sur Scubawind.com sont réservés aux particuliers.
1.5 – Les articles sont garantis pendant une durée de une année à date d'achat (sauf certaines gammes techniques qui peuvent être supérieures, nous contacter)
1.6 - Nous garantissons le SAV pour tout article référencé et les pièces détachées pour une durée de 10 années, en cas de délai de réparation important, nous nous engageons à vous proposer une solution alternative de prêt sur un produit à usage équivalent, pour les clients domicilié sur la France Métropolitaine.
1.7 - Les photos en ligne sont non contractuelles et nous nous réservons un droit à l'erreur en cas de différenciation descriptive d'un produit en relation avec l' article photographié.

Article n°2 : Commande

Les commandes passées sur Internet sur www.Scubawind.com sont traitées aux horaires d'ouverture du magasin. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Scubawind.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article n°3 : Validation de commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Scubawind.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par scubawind.com et ses clients.

Article n°4 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables durant la totalité de durée de visibilité sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés en magasin ou zones entrepôts nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Afin de vous proposer un catalogue complet et varié, nous travaillons en flux tendu sur un certain nombre d'articles; nous restons à votre disposition pour vous informer par mail et par téléphone de la disponibilité des articles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera annulée et vous serez remboursés si vous le souhaitez.

Article n°5 : Délais et coûts d'expédition

Les délais d'expéditions varient en fonction des stocks des produits. La disponibilité des articles est indiquée dans la fiche produit, pour chaque taille/couleur/longueur...

Pour un article en stock, l'expédition se fait dans les 24 à 48h (jours ouvrables); pour les articles sur commande, le délai varie selon les fournisseur (de 3 à 10 jours) et sera indiqué lors du choix du produit. Nous faisons notre maximum pour vous livrer dans les meilleurs délais. Nous traitons les commandes dès réception des articles en magasin.

Le mode d'expédition standard est le Colissimo Suivi, remis avec signature. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès préparation de votre commande, un lien vous permettant de suivre la livraison de votre colis.

Pour certains articles et sur la France Métropolitaine, nous pouvons également vous proposer une expédition "Lettre Max" pour diminuer les frais d'expédition. Ces enveloppes de courrier Suivi sont remises sans signature. Scubawind ne pourra être tenu pour responsable une fois la commande expédiée.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Le poids total sera inférieur à 30Kg,et dans le cas contraire plusieurs envois pourront vous être proposés.

Le client se réserve le droit de refuser le colis si celui–ci est endommagé à la livraison. Pour toute réserve, Nous vous conseillons de contrôler votre colis en présence du personnel de la poste.
En cas d’absence de l’acheteur au moment de la livraison, les services de la poste conserveront le colis ou les colis pendant une durée maximale de 15 jours, après quoi ils seront renvoyés à l’adresse de scubawind.com (frais de réexpédition à la charge de l’acheteur).

Les frais de transport sont offerts à partir de 500€ d'achat, en France métropolitaine et avec le transporteur La Poste So Colissimo.

Scubawind.com n'expédie par les articles lourds (bouteilles de plongée) en dehors de la France Métropolitaine.


Article n°6 : Paiement

Paiement CB Paypal ou compte Paypal

Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé via le site de Paypal au moyen des cartes bancaires suivantes :
Carte Visa, Euro-Card-Master-Card ou par compte Paypal si vous en possédez un.

Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement.
Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Scubawind pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande.

Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de Scubawind.

Le dispositif Paypal garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l'environnement sécurisé de Paypal et ne seront à aucun moment connues de Scubawind.

Facturation :

Un bon de livraison sera joint au colis du client et ce-dernier recevra, par courrier électronique une facture imprimable et détaillée.

En tout état de cause, Scubawind se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Scubawind ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Est-ce un service sécurisé ?

PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

Pourquoi utiliser PayPal ?

  • Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c'est gratuit.
  • Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
  • PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde et constitue le mode de paiement le plus utilisé sur eBay.

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CHEQUE

Nous vous proposons également le reglement par chèque pour les adresses de facturation en France Metropolitaine. La commande sera expédiée après encaissement du chèque.

Article n°7 : Remboursement

Les remboursements des produits visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par crédit avec le mode de réglement choisi lors de la commande (CB, Paypal ou Chèque).
Aucun envoi en contre–remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

Article n°8 : Droit de rétractation

Conformément à la loi régissant la vente à distance, le consommateur, qui achète un bien ou une prestation de service à distance sur le site www.scubawind.com, dispose d'un délai de 14 jours francs pour changer d'avis, à partir de la date de réception de son achat.

S'il se rétracte, il n'a pas :

  • à donner de motifs
  • ou à payer des pénalités, mais éventuellement des frais de retour.

 

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés (ex. Combinaison sur mesure); de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés(ex : Licence FFESSM)

Retour du produit

Dans le cas du retour d'un produit, les frais d'expéditions sont à la charge du consommateur.

Pour vos retours produits, nous vous remercions d'utiliser le formulaire de retour : Télécharger le formulaire de retour

Echange ou remboursement

Nous procéderons à l'échange ou au remboursement de l'article concerné. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours. Pour les échanges, le délai est soumis à la disponibilité de l'article, en stock ou chez le fournisseur. Lors de la réception de l'article à rembourser, nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées pour les articles concernés, y compris les frais de livraison (conformément au Code de la consommation), pour la France Métropolitaine uniquement.

Les retours sont à effectuer à :

SCUBAWIND - Retour Commande Internet - 20 rue de l'Europe - ZAC de Fond Ratel - 38640 CLAIX

Article n°9 : Litiges et réclamations

Conformément à la réglementation sur les lois et libertés informatiques, l’acheteur peut modifier les données le concernant par droit d’accès par demande de sa part et par lettre avec avis de réception à l’adresse de SCUBAWIND - ZAC du fond ratel – 38640 CLAIX, cependant en cas de litiges entre l’acheteur et scubawind.com et qui ne pourrait être réglé à l’amiable entre les deux parties, le tribunal de commerce français procèdera au jugement sur les éventuels différents juridiques.