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Conditions générales de ventes
ARTICLE 1 – PRIX DES ARTICLES ET GARANTIES
1.1 –Nos produits sont vendus uniquement en France métropolitaine, Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.(voir expédition /délais et coûts).
1.2 – Scubawind.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.3 – Les produits demeurent la propriété de Scubawind.com jusqu’au complet encaissement du prix par Scubawind.com
1.4 – Les produits et services vendus sur Scubawind.com sont réservés aux particuliers.
1.5 – les articles sont garantis pendant une durée de une année à date d’achat (sauf certaines gammes techniques qui peuvent être supérieures, nous contacter)
1.6 : nous garantissons le SAV pour tout article référencé et les pièces détachées pour une durée de 10 années, en cas de délai de réparation importante nous nous engageons à vous proposer une solution alternative de prêt sur un produit à usage équivalent.
1.7 : les photos en ligne sont non contractuelles et nous nous réservons un droit à l’erreur en cas de différenciation descriptive d’un produit en relation avec l’ article photographié.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Sur Internet : www.Scubawind.com
Vous pouvez également commander par :
Par téléphone au 04 76 98 06 12 depuis la France métropolitaine. Du lundi de 14H00 à 19H00 et du mardi au samedi de 10h à 19h00. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Scubawind.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – VALIDATION DE COMMANDE
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par scubawind.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par scubawind.com et ses clients.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables durant la totalité de durée de visibilité sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés en magasin ou zones entrepôts nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de la société scubawind par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 – EXPEDITIONS (délais et coûts)
Généralités
Les produits achetés sur scubawind.com ne sont livrés qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco. Le Poids total devra rester inférieur à 30Kg,et dans le cas contraire plusieurs envois vous seront proposés, les produits sont expédiés en colissimo–suivi et le client se réserve le droit de refuser le colis si celui–ci est endommagé à la livraison.
Pour toute réserve, Nous vous conseillons de contrôler votre colis en présence du personnel de la poste.
En cas d’absence de l’acheteur au moment de la livraison, les services de la poste conserveront le colis ou les colis pendant une durée maximale de 15 jours, après quoi ils seront renvoyés à l’adresse de scubawind.com (frais d’expéditions à la charge de l’acheteur)
Pour les tarifs et conditions complètes de livraisons nous vous prions de consulter le lien expéditions & retours : http://www.scubawind.com/catalog/shipping.php
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, , autres cartes bleues
–soit par chèque bancaire à expédier à scubawind – ZAC du fond ratel – 38640 CLAIX
le paiement en ligne est totalement sécurisé par le service « Cyberplus » de la Banque Populaire des alpes.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui–ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Dans le cas particulier des articles en pré–commande : votre carte pourra être débitée jusqu’à trois jours ouvrés avant l’expédition de votre commande.
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins et ré–expédition de l’acheteur à ses frais vers scubawind uniquement effectué en colis recommandé à l’adresse de SCUBAWIND SUBCHANDLERS ZAC du fond ratel – 38640 CLAIX .
Le remboursement s’effectuera au choix de scubawind.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Aucun envoi en contre–remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.
ARTICLE 8 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Conformément à la réglementation commerciale légiférant la vente par correspondance, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à SCUBAWIND SUBCHANDLERS / ZAC du fond Ratel / 38 640 CLAIX.
ARTICLE 9 – LITIGES ET RECLAMATIONS
Conformément à la réglementation sur les lois et libertés informatiques, l’acheteur peut modifier les données le concernant par droit d’accès par demande de sa part et par lettre avec avis de réception à l’adresse de SCUBAWIND SUBCHANDLERS ZAC du fond ratel – 38640 CLAIX , cependant en cas de litiges entre l’acheteur et scubawind.com et qui ne pourrait être réglé à l’amiable entre les deux parties, le tribunal de commerce français procèdera au jugement sur les éventuels différents juridiques. |
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